Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.bymatao.com un service de commerce électronique édité par la société MCBF, société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, ayant  son siège social 29 rue Jouvenet, 75016 Paris, dont le numéro d'identification est 487 999 187 R.C.S Paris.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Offre et disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les photos pouvant représenter les produits, n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description et délai de livraison des produits à la date de la vente.

En cas d'indisponibilité partielle (indisponibilité d'une partie seulement des produits de votre commande), nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 30 jours les produits disponibles de votre commande ainsi qu'un message d'information et un chèque de remboursement partiel.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Article 3 - Commandes

Avant la validation de votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci par le paiement.

La confirmation de votre commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut etre remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. MCBF vous informe ensuite de la confirmation de votre commande par l"envoi d'un e-mail.

Article 4 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (TVA 20%), hors frais de transport. MCBF se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 - Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement avec l'une des cartes bancaires suivantes : CB nationale, VISA ou Mastercard.

Le paiement de votre commande s'effectue de manière sécurisée Merc@net SSL 128 bits.Vous pouvez également effectuer votre règlement par chèque ou virement bancaire.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées par la poste en colissimo suivi, nous ne pouvons être tenu pour responsable de tout retard du à La Poste. Le délai de livraison dépendra de chaque produit, ce délai est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit, ce délai ne dépassera pas 30 jours. En cas de retard, vous serez contacté par téléphone ou par e-mail.
Les colis sont distribués contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé. Le colis est alors conservé durant une période de 15 jours dans le bureau distributeur le plus proche de chez vous.
Vous devez vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et effectuer immédiatement les éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 
Article 7 - Frais de Livraison

Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et du mode de livraison choisi.


Article 8 – Remboursement

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner les produits ne vous convenant pas (hors produits personnalisés), en demander le remboursement  sans pénalité, à l'exception des frais de port. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après l'exercice de votre droit de rétractation, sous réserve d'avoir reçu les produits en retour, en bon état et dans leurs emballages d’origine accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


Article 9 – Garanties, échange et service après vente

En cas de non-conformité ou de défectuosité d'un produit livré, vous devez nous en informer sans délai et nous nous engageons à remédier à ce problème dans les meilleurs délais.
Vous disposez d'un délai de 15 jours pour demander l'échange d'un produit ne vous convenant pas (hors produits personnalisés). Le produit doit nous être retourné dans son état d'origine et son emballage, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat.

Article 10 - Informatique et Libertés

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous envoyer un e-mail à contact@bymatao.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier.

Article 11 – Responsabilités 

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : 
MCBF, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant notamment de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service.
Responsabilité au titre des produits vendus :
Sous réserve des dispositions légales impératives, MCBF ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site bymatao.com sont et restent la propriété intellectuelles exclusive de MCBF. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite de MCBF.

Article 13 - Coordonnées de la société

by Matao
3 rue Dupont des Loges
75007 Paris
Nous sommes joignables au +33(1) 45 50 32 28
ou par mail : contact@bymatao.com

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont  soumises à la loi française


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